La vie Communale

Civisme

Nuisances sonores

Réglementation adoptée par arrêté préfectoral du 15/07/2008 concernant la lutte contre les bruits de voisinage

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis et mercredis de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Lien pour télécharger l'arrêté préfectoral

Interdiction de brûlage des déchets à l'air libre

La réglementation précise qu'il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés à l'air libre.
  • Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue également une infraction à l'article L. 541-25 du code de l'environnement dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
  • Les déchets de jardins et de parcs sont assimilés à des déchets ménagers par la réglementation, par conséquent l'interdiction de brûlage concerne également les déchets "verts".

Lien pour télécharger l'arrêté préfectoral

Déchèteries

Le Territoire de la Communauté de Communes est constitué de trois déchèteries principales (Andouillé, Chailland et Ernée) et trois déchèteries relais (Juvigné, Larchamp et St Denis de Gastines)